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Droit privé 4 : Classification of proprietary interests; concepts of ownership, seisin and possession; legal and equitable interests; acquisition of proprietary interests including gifts and assignments; doctrine of estates; future interests; concurrent ownership; rights in property of another including bailments, covenants, easements, profits and licenses; adverse possession; proprietary remedies registration systems.
Terms: Automne 2016, Hiver 2017
Instructors: Smith, Lionel David (Fall) Gold, Richard; Piper, Stamatia (Winter)