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S茅ance d'information sur le "Foreign Account Tax Information Act" (FATCA) des 脡tats-Unis
Dimanche, 16 mars, 2014 12:00脿16:00
Pavillon Chancellor-Day
Maxwell Cohen Moot Court (NCDH 100), 3644, rue Peel, Montr茅al, QC, H3A 1W9, CA
Prix:
Entr茅e libre
La professeure Allison Christians et l'avocat torontois John Richardson organisent une s茅ance d'information sur le "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA), une r茅glementation qui vient d'entrer en vigueur aux 脡tats-Unis.
La session s'adresse avant tout 脿 ceux qui ont des liens de citoyennet茅 avec les 脡tats-Unis et sera l'occasion de discuter de questions de divulgation, de conformit茅 et d'autres obligations soulev茅es par cette loi 脿 tr猫s large port茅e.
Organis茅 par la Chaire Heward Stikeman Chair en droit fiscal.
